Tampon de société : Que doit-il mentionner ?

janvier 19, 2021

Le tampon d’une société figure sur différents documents produits par celle-ci. Beaucoup ignorent l’utilité du tampon et davantage de personnes ne savent même pas ce qu’il est censé renseigner. Voici concrètement ce que le tampon de société doit mentionner.

Le tampon de société sur les documents adressés aux clients

On trouve généralement le tampon de société sur différents types de documents, dont ceux à l’adresse des clients de la société. Sur ce tampon, l’entreprise n’est tenue de faire apparaître aucune mention. Néanmoins, celles qui choisissent de faire mettre un tampon de société sur leurs documents pour clients y font figurer les éléments suivants :

  • le nom de la société,
  • sa forme juridique,
  • son adresse,
  • son numéro d’identification,
  • la ville où elle est immatriculée et
  • les coordonnées pour la joindre.

Il n’y a pas généralement pas de différences avec un tampon de société affiché sur les documents officiels. À bien observer, on se rend compte que ce sont exactement les mêmes informations que celles qui se trouvent sur l’entête des documents officiels d’une entreprise.

Le tampon de société apposé sur les documents officiels de l’entreprise

Sur les documents officiels de la société, le tampon doit obligatoirement apparaître. L’entreprise est tenue d’y faire figurer toutes les informations essentielles relatives à son identité. C’est une sorte de carte d’identité de la société qui comporte les mentions qui suivent :

  • le nom de l’entreprise,
  • sa forme juridique,
  • son capital social,
  • son adresse, ses numéros d’identification et bien sûr
  • ses coordonnées.

À cela s’ajoute le lieu du siège social de la société s’il est distinct de l’endroit où le client a l’habitude d’avoir accès à ses services et produits. De même, si la société fait l’objet d’une liquidation ouverte, la mention doit en être faite sur le tampon de société. On y trouve aussi la mention RCS qui s’accompagne du nom de la ville au sein de laquelle se situe le greffe où elle fût immatriculée.

La dernière mention, facultative, certes, mais potentiellement utile est le code APE (NAF). Toutes ces mentions doivent se trouver précisément sur les factures et les devis de l’entreprise dument immatriculés. Si vous êtes autoentrepreneur, vous allez devoir faire figurer sur vos factures la mention TVA non applicable juste en dessous du montant à payer par le client.

Le tampon en fonction de la situation particulière de la société

Pour une entreprise ayant son siège à l’étranger, on doit lire sur son tampon les mentions suivantes : sa dénomination sociale, son numéro d’immatriculation au sein de l’État où son siège se situe, sa forme juridique et son numéro de TVA intracommunautaire.

Si la société est en location-gérance, il faut également le mentionner sur le tampon afin que le client en soit informé. Cela vaut également en cas de gestion par un mandataire. L’existence du gérant-mandataire doit être notifiée au client. C’est justement par le biais d’une mention spéciale sur le tampon que cela se fait.

Si au cours de l’existence de la société, elle obtient un contrat d’appui qui lui permet de se renforcer, elle doit également ajouter cette mention à son tampon. Il s’agit ici de mentionner la dénomination sociale de la structure d’appui, le numéro unique d’identification et le siège social de cette dernière sur le tampon de société.

Ce que risque une entreprise en cas d’omission de ses mentions obligatoires

Les mentions à faire figurer sur le tampon de société sont fixées par le Code du commerce. En ses articles 123 à 237, il précise les sanctions auxquelles s’expose une entreprise dont le tampon ne contient pas toutes les mentions requises. Généralement, c’est une amende que ladite entreprise est amenée à payer. Son montant varie entre 90 et 375 euros en fonction de l’appréciation du manquement.

Les mentions du tampon de société sont très importantes pour l’entreprise. Prenez le temps de vous renseigner correctement pour que votre tampon soit aux normes.

Laissez un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *